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Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise.
Jour : jour calendaire.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui leur sont destinées personnellement, d’une manière permettant une consultation future.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat dans le délai de rétractation.
Entreprise : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance, exclusivement au moyen de techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entreprise soient présents simultanément au même endroit.
Conditions générales : les présentes conditions de l’entreprise.
Entreprise : JTAB E-commerce
Site web : Olivra-beauty.nl
Adresse : De Corridor 14j, 3621ZB, Utrecht
E-mail : info@olivra-beauty.nl
Numéro de la Chambre de Commerce (KvK) : 91588960
Numéro de TVA : NL865704958B01
Téléphone : +31 6 10497351
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de l’entreprise ainsi qu’à tous les contrats à distance et commandes conclus entre l’entreprise et le consommateur.
Le consommateur reçoit le texte des conditions avant la conclusion du contrat. Si cela n’est pas possible, il est indiqué où celles-ci peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur simple demande.
En cas de contrats électroniques, les conditions sont mises à disposition sous forme numérique afin que le consommateur puisse facilement les enregistrer.
Si, en plus de ces conditions, des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable en cas de contradiction.
Si une disposition est invalide ou annulée, les autres restent en vigueur et la disposition concernée est remplacée par une clause qui respecte le plus possible l’intention initiale.
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué.
L’offre est sans engagement ; l’entreprise peut la modifier.
La description des produits et/ou services est complète et précise, avec des images fidèles. Les erreurs manifestes n’engagent pas l’entreprise.
Chaque offre mentionne clairement les droits et obligations applicables lors de son acceptation, tels que :
prix (hors droits d’importation et TVA en cas d’importation) ;
frais d’expédition ;
mode de conclusion du contrat ;
droit de rétractation (le cas échéant) ;
modalités de paiement et de livraison ;
durée de l’offre ;
éventuels frais supplémentaires liés à certaines méthodes de communication ;
langue du contrat ;
codes de conduite ;
durée minimale des contrats permanents.
Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.
En cas d’acceptation électronique, l’entreprise confirme immédiatement la réception.
Jusqu’à réception de cette confirmation, le consommateur peut annuler le contrat.
L’entreprise garantit un transfert sécurisé des données et un environnement de paiement sécurisé.
L’entreprise peut, dans les limites légales, recueillir des informations sur la capacité de paiement du consommateur. Si elle a des raisons fondées de ne pas conclure le contrat, elle peut refuser la commande ou imposer des conditions particulières.
Lors de la livraison, l’entreprise fournit notamment :
une adresse postale pour les réclamations ;
des informations sur le droit de rétractation ;
les conditions de garantie et de service ;
les modalités de résiliation pour les contrats à durée indéterminée.
Le consommateur peut résilier un contrat d’achat dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans motif.
Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit et l’emballage avec soin.
Il ne le déballe que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature et les caractéristiques.
En cas de rétractation, il retourne le produit avec tous ses accessoires et, si possible, dans son état et emballage d’origine.
Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
L’entreprise rembourse le montant payé dans un délai de 14 jours après l’annulation, à condition que le produit ait été reçu ou qu’une preuve d’expédition soit fournie.
L’exclusion est possible pour :
produits fabriqués sur mesure ;
articles personnels ;
produits périssables ou d’hygiène dont le sceau est brisé ;
enregistrements audio/vidéo ou logiciels dont le sceau est brisé ;
journaux et magazines ;
services tels que hébergement, transport, restauration ou loisirs à date fixe ;
services exécutés avec accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de validité indiquée, sauf modification légale de la TVA.
Les augmentations de prix dans les 3 mois ne sont autorisées que si elles sont imposées par la loi.
Tous les prix sont soumis à des erreurs typographiques ou d’impression.
L’entreprise garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications et aux exigences raisonnables de qualité.
Tout défaut doit être signalé par écrit dans les 14 jours suivant la livraison.
La durée de garantie correspond à celle du fabricant.
La garantie devient caduque en cas de :
réparation ou modification par le consommateur ou un tiers ;
usage inapproprié ;
dommages dus à la réglementation.
L’entreprise prend le plus grand soin lors de la livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le consommateur.
Les commandes sont exécutées dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard, le consommateur peut annuler sans frais et obtenir un remboursement.
Les produits de remplacement sont clairement indiqués comme tels.
Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, avec un délai de préavis maximum d’un mois.
Pour les contrats à durée déterminée, la résiliation est possible à la fin de la période, avec le même délai.
Le renouvellement automatique n’est autorisé qu’à des conditions claires et pour une durée limitée.
Pour les abonnements à des journaux ou magazines, une prolongation maximale de trois mois ou une conversion en durée indéterminée avec un préavis d’un mois s’applique.
Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.
Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement.
En cas de retard de paiement, l’entreprise peut facturer des frais légaux.
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans les 7 jours, de manière complète et claire.
L’entreprise répond dans un délai de 14 jours.
Si plus de temps est nécessaire, un délai de réponse estimé sera communiqué.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entreprise.
Les contrats entre l’entreprise et le consommateur sont soumis exclusivement au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.